En mettant à disposition des conditions générales de contrat de prestation, je souhaite mettre autant de clarté que possible sur l'engagement que vous prenez et que je prends en travaillant
ou en partant ensemble. J'ai confiance que nous pourrons nous entendre en cas de nécessité. Et en même temps, sauf entente préalable et explicite, ces conditions générales font foi... ce qui nous
évitera malentendus et perte de temps !
A bientôt sur les chemins (de la vie et des montagnes),
Vincent
Conditions générales de contrat de prestation - Un Monde
0. Préambule
Un Monde est une entreprise de forme juridique Responsabilité Individuelle (RI) inscrite au registre du commerce de Neuchâtel sous le numéro IDE (no d’identification d’entreprise) : CHE-245.774.777. Son siège est situé à l’adresse suivante : Un Monde, Vincent Delfosse, Chemin du Grand-Borel 2, 2067 Chaumont, Suisse. Un Monde fournit des prestations dans les domaines de la formation, la randonnée, la médiation, l’animation d’ateliers et de manifestations diverses, en intérieur et en plein air, en Suisse et à l’étranger. Les participant.es aux activités de Un Monde, les bénéficiaires de prestations de Un Monde et ses mandants sont appelés client.es ci-dessous.
1. Conclusion du contrat
Le contrat entre le.la client.e et Un Monde est conclu lors de l’envoi du formulaire d’inscription (en ligne ou par poste), par la confirmation d’une offre par téléphone par email, ou par la signature de l’offre reçue. Dès cette conclusion de contrat, les devoirs et obligations
découlant du contrat et des présentes conditions générales trouvent application pour les parties.
2. Objet du contrat
Un Monde s’engage à organiser la prestation (formation, randonnée, médiation, animation, etc. selon le contrat conclu et l’offre telle que présentée soit par email, document PDF ou page internet). Un Monde s’engage donc à fournir les prestations convenues conformément aux données prévues. Cet engagement tient du lieu de rendez-vous de début, jusqu’au lieu de rendez-vous de fin, selon les horaires et lieux annoncés. Des partenaires externes à Un Monde peuvent parfois intervenir dans la réalisation des prestations, selon ce qui est spécifié dans l’offre soumise au contrat.
Le·la client.e s’engage à régler le prix convenu dans les délais mentionnés au ch. 3.
Le·la client.e est personnellement responsable d’organiser et d’assurer son déplacement jusqu’au lieu de départ et depuis le lieu d’arrivée de la prestation, ou/et respectivement de s’occuper de la location et de la préparation des espaces nécessaires (salles, matériel, etc) à la tenue de la prestation selon les conditions de l’offre.
3. Paiement du prix
L’offre indique les prix par personne ou par groupe, en francs suisse.
Le montant est dû selon les conditions de l’offre, en règle générale dès conclusion du contrat.
Pour certaines prestations, lorsque cela est spécifié dans l’offre ou convenu avec Un Monde par écrit, le versement du montant dû peut être échelonné ou différé jusqu’à la réalisation de la prestation.
4. Devoirs
Le·la client.e s’engage à informer spontanément Un Monde d’éventuels problèmes liés à sa participation, notamment ceux de nature
médicale. En l’absence d’une telle information, Un Monde est en droit de considérer que le·la client.e dispose des qualités pour prendre part à la prestation (ex. condition de santé, équipement, expérience, pré-requis théoriques).
Le·la client.e s’engage à suivre les instructions de Un Monde ou de ses partenaires lors de la prestation, en particulier en ce qui concerne les questions de sécurité, sous peine de voir sa participation annulée à tout moment, sans droit à aucun remboursement et avec décharge des responsabilités.
5. Annulation
5.1. par le·la client.e
Toute annulation doit parvenir à Un Monde par écrit.
En cas d’annulation des frais de dossier de CHF 80.- par client.e sont retenus,
auxquels s’ajoutent des frais d’annulation définis selon la clé suivante :
annulation de 90 à 41 jours avant le début de la prestation : 30 % du prix total;
annulation de 40 à 31 jours avant le début de la prestation : 50 % du prix total;
annulation de 30à 0 jour(s) avant le début de la prestation : 100% du prix total.
Le décompte des jours se calcule dès le premier jour ouvrable suivant la réception de l’annulation écrite.
Dans l’éventualité d’une inaptitude physique à réaliser l’évènement réservé, vous pouvez communiquer à Un Monde une personne
de remplacement, qui remplit vos conditions et prend votre place dans le contrat aux mêmes conditions.
La souscription d’une assurance annulation par le client.e est susceptible de couvrir les frais d’annulation susmentionnés.
5.2. par Un Monde
La prestation prévue peut être annulée en tout temps par Un Monde lorsque le nombre de personnes minimal n’est pas atteint ou qu’une inaptitude physique empêche d’assurer la prestation. Dans ces cas, les montants prévus sont entièrement remboursés.
Lorsque les conditions nécessaires pour le déroulement de l’évènement ne peuvent être garanties (ex. météorologie défavorable, force majeure comme des guerres, catastrophes naturelles, épidémies, sabotages, attentas, grèves, émeutes ou encore les décisions d’autorités, conditions politique instable), les montants versés sont remboursés, à l’exception de CHF 80.- de frais de dossier (ceci dans l’intention de partager en partie les risques financiers). D’autres remboursements sont exclus.
6. Modification du programme
L’évènement a lieu en principe indépendamment des conditions météorologiques. Un Monde se réserve toutefois le droit de modifier le programme de destination, ainsi que d’autres éléments de la prestation, selon les besoins du moment (ex. : mode de transport, itinéraire, hébergement). À travers votre réservation vous vous engagez à accepter ces éventuelles modifications lors de la conclusion du contrat. Si ces modifications devaient entraîner des frais supplémentaires, elles seront facturées au·à la client.e jusqu’à hauteur de 10% du prix initial.
7. Responsabilité
Les prestataires et partenaires de Un Monde ont le souci constant de vous accompagner avec une sécurité optimale ; un risque résiduel subsiste toujours. Un Monde exclut toute responsabilité dans les limites prévues par la législation. Le·la client.e renonce à faire valoir toute prétention en dommages-intérêts ou autre indemnité.
Les offres de Un Monde n’incluent aucune assurance. Il est vivement recommandé de souscrire une assurance-accident incluant
notamment les risques liés aux sports de montagne et comportant une couverture de rapatriement, une assurance responsabilité civile et une assurance voyage, ainsi qu’une assurance annulation.
8. Dispositions finales
Les relations contractuelles liant le·la participant·e à Un Monde relèvent du droit suisse et le for judiciaire est situé à Neuchâtel.
Fait à Chaumont, Suisse, le 29 août 2022